Construction

Les Attestations RE2020 dans la RT Bâtiment

Les Attestations de prise en compte de la Réglementation Thermique

Dans le cadre de l’application de la RE2020,

>> Le législateur a introduit 2 attestations à établir aux moments clés du processus de construction :

1 - Attestation RE 2020 au dépôt de la demande de permis de construire

2 - Attestation RE 2020 à l’achèvement des travaux

>> L’innovation de la RE 2020 est de formaliser les contraintes liées au respect des normes techniques avec un renforcement du contrôle de la réglementation.

Les attestations demandées s’appliquent à toute construction quel que soit le type de maîtrise d’ouvrage (architecte, constructeur de maison, artisan ou auto-constructeur).

Attestation au dépôt du permis de construire

>> L’attestation à établir :

Au dépôt de la demande de permis de construire permettra de s’assurer de la prise en compte de la conception bioclimatique du bâtiment au plus tôt du projet grâce au coefficient Bbio, gage d’atteinte d’un niveau de performance énergétique élevé, que la réflexion sur les systèmes énergétiques a été engagée, et en particulier le recours aux énergies renouvelables, en indiquant des éléments de conclusion de l’étude de faisabilité des approvisionnements en énergie.

>> Elle contient précisément :

• La surface du bâtiment exprimée en SHAB (surface habitable)
• Les valeurs des exigences de résultats : Bbiomax, DH et Ic construction

Obtenez l’attestation RE 2020

>> Qui établit l’attestation à joindre au PC ?

La première attestation à joindre au dépôt du permis est en principe réalisé à l’initiative du Maître d’Ouvrage (le bénéficiaire des travaux) : c’est lui qui s’engage à respecter la RE 2020.

L’attestation RE 2020 à joindre au dépôt du permis repose sur la réalisation d’une étude thermique prévisionnelle.

Seul un bureau d’étude thermique répond exactement au niveau des exigences demandées pour établir cette attestation.